A quoi correspond l’agrément Monuments Historique (MH) dont se disent pourvues les entreprises de restauration de notre patrimoine bâti ancien ?
Pour les entreprises ou artisans effectuant la restauration d’objets mobiliers, il est nécessaire de disposer de l‘habilitation musées de France. Il s’agit d’un cadre législatif qui impose à de faire appel à des entreprises habilitées pour tous les travaux sur des objets de musées appartenant aux collections nationales.
Pour les entreprises travaillant à la restauration de bâtiments et monuments anciens, qu’ils soient privés ou appartenant à l’état, il n’existe pas à notre connaissance d’agrément du même type. Nous allons donc essayer de comprendre à quoi correspond l’expression « agrément Monuments Historiques ».
Le Groupement Français des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques (GMH) regroupe les entreprises titulaires d’une qualification nationale Qualibat de très haute technicité ou ayant des références techniques appropriées à la restauration de monuments historiques. Le groupement comporte plus de 182 entreprises dans lesquelles travaillent environ 9000 compagnons.
Qualibat est un organisme qui attribue des certifications en fonction des compétences techniques des entreprises. Pour les travaux sur monuments historiques, les certifications ont les références suivantes :
2192 Restauration maçonnerie des monuments historiques
2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques
2393 Restauration de charpente des monuments historiques
3194 Couverture des monuments historiques
4393 Restauration des menuiseries des monuments historiques
6143 Dorure des monuments historiques
6513 Restauration de staff des monuments historiques
6523 Restauration de stuc des monuments historiques
6593 Restauration plâtres et chaux des monuments historiques
Notons qu’il existe également des qualifications Patrimoine bâti qui correspondent à un savoir faire de restauration de bâtiments de plus de 50 ans et à la maitrise des techniques traditionnelles et des matériaux anciens.
Ainsi l’agrément Monuments Historiques (MH) est essentiellement l’appartenance au GMH et/ou la possession des certifications Qualibat correspondant à la restauration de Monuments Historiques.
Il existe certainement des entreprises qui ne correspondent pas à ces critères mais qui disposent d’un agrément de fait ou d’usage car elles ont l’habitude de travailler sur des monuments historiques ou avec les architectes des Bâtiments de France. Si vous en connaissez, faites nous en part dans les commentaires !
Toujours est-il qu’en dehors de toutes qualifications ou agréments il est toujours intéressant d’avoir des références de chantiers et des avis d’autres clients avant de faire appel à une entreprise pour une restauration.
Vous trouverez notre sélection d’entreprises intervenant sur les Monuments Historiques (MH) sur l’Annuaire des Artisans du Patrimoine.
Mise à jour du 13/12/2010 :
Il faut noter que l’on parle également d’agrément de monuments historiques en matière fiscale. Il s’agit pour un immeuble qui n’est pas inscrit ou classé monument historique de demander aux services fiscaux un agrément spécifique qui permette d’obtenir les mêmes avantages fiscaux que pour les monuments classés ou inscrits.
Bonjour,
Effectivement, l’agrément Monument Historique n’existe pas. Les différents corps de métiers intervenant sur ces monuments, ont simplement pris l’habitude de parler »d’agrément » simplement par le fait de travailler essentiellement à la restauration de ce patrimoine. Ces sources me viennent d’ architectes des monument historique de France. Ils m’ont toujours confirmé que tout maître d’œuvre peut faire réaliser des travaux de restauration en des lieux classé par l’entreprise de son choix. Ils sont simplement là comme garde fou et pour s’assurer des bonnes règles déontologique et protéger notre patrimoine. Il en va de soit que les propriétaires de monument classé préféreront toujours s’adresser à des entreprises reconnu dans tel ou tel spécificitée pour des gros travaux… Mais la porte et ouverte à tous bon artisan connaissant parfaitement son métier et ayant de bonne connaissance en histoire de l’art… et heureusement ! car tous le monde n’a pas les moyens en temps et financier pour obtenir les certifications Qualibat.
OUPS ! je l’ai dis ! et oui les certifications s’achète…et donne droit à des réputations ! Un nouveau sujet de blog ?
L’agrément Artisan des Bâtiments de France n’existe pas non plus.
http://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980508157.html
Comment avoir l’agrément des monument historique ?
C’est un peu promotionnel mais il me semble intéressant de vous indiquer cet outil gratuit et sans publicité qui permet de localiser les Monuments Historiques français, en particulier à proximité de chez vous : http://www.monumentum.fr/proximite.html
Bravo pour cet article, qui certes manque un peu de précision, mais a le mérite d’apporter bien des éclaircissements dans ce milieu peu connu du public: combien de fois j’ai rencontré des artisans menuisiers ou ébénistes se disant « agréés monuments historiques »… 🙂 pour faire leur pub auprès de particuliers 🙁
Par contre certains commentaires me semblent bien rapides et peu fondés… »et oui les certifications s’achète… » ??? l’auteur de ce message aurait il acheté sa qualification…ce qui justifierait son propos, ou bien il connait l’homme qui connait l’homme dont le voisin a vu l’ours?
@ christophem :
Quels sont les points qui manquent de précisions dans notre article ?
On accepte la critique à condition qu’elle soit étayée.
Quant à l’achat des certifications Qualibat c’est bien une réalité : https://blog.artisansdupatrimoine.fr/qualibat
Bonjour,
Merci pour cet article clair et concis, à noter que lorsque l’on effectue des travaux au sein d’un monument historique il est possible de déduire ces charges du revenu foncier et ainsi effectuer des économies d’impôts grâce à la loi Monuments Historiques du 31 décembre 1913.
Bonjour ,
La qualification ne s’achète pas : Il faut simplement retirer (environ 50 Euros) et compléter le dossier qualibat en présentant 3 chantiers référence + les autres et présenter son entreprise (moyens matériels , humains etc…) ainsi que sa mise à jour avec l’administration fiscale . Le tout est ensuite validé par une commission de professionels . Ensuite on paie effectivement le coût de traitement du dossier en fonction de son chiffre d’affaire , d’après mes souvenirs 200 Euros par tranche de 100 000 Euros . C’est donc parfaitement accessible sans complotisme .